Conditions Générales d'Utilisation

Raison sociale : FIAB Web Identity

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Siège social : Bénin, Afrique de l'Ouest

Téléphone : +229 01 55 73 72 10

Email : [email protected]

Email secondaire : [email protected]

Directeur de la publication : Ives FASSINOU alias FIAB

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Accès au service : FIAB Gestion propose un accès d'essai gratuit limité dans le temps et en fonctionnalités. Pour bénéficier d'une licence complète et sur mesure, contactez notre équipe pour discuter de vos besoins spécifiques. L'essai gratuit n'est pas une obligation de notre part et tout compte utilisant cette formule peut être supprimé sans avertissement préalable si nous le jugeons nécessaire.

Vos obligations : En utilisant FIAB Gestion, vous vous engagez à :

• Utiliser le service uniquement à des fins légales
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
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• Ne pas surcharger le système avec des requêtes excessives
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Respecter le droit des tiers sous peine de suspension

Interdictions strictes :

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• Utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation
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• Utiliser le service pour des activités illégales ou frauduleuses

Suspension et résiliation : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer immédiatement tout accès en cas de :

• Non-respect des conditions d'utilisation
• Retard ou défaut de paiement
• Utilisation abusive ou frauduleuse
• Atteinte à la sécurité du système
• Expiration de licence sans renouvellement

Tarifs personnalisés : FIAB Gestion ne propose pas de tarifs fixes. Tous les prix sont négociés individuellement selon vos besoins spécifiques.

Paiement : Les modalités de paiement sont définies dans votre contrat de prestation. Moyens acceptés : virement bancaire, Mobile Money, ou autres moyens convenus.

Facturation : Les factures sont émises selon les modalités convenues. Le paiement doit être effectué dans les délais spécifiés sous peine de suspension du service.

Disponibilité du service : Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue mais ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption.

Politique de remboursement : Un remboursement partiel est possible UNIQUEMENT si toutes ces conditions sont réunies :

• Interruption de service de plus de 48h consécutives
• Demande écrite dans les 7 jours suivant l'incident
• Paiement effectué pour le mois en cours de l'incident

Responsabilité des utilisateurs : Vous êtes entièrement responsable de la gestion de vos données clients et de l'utilisation que vous faites du service.

Exclusion de garantie : Le service est fourni "en l'état" sans aucune garantie expresse ou implicite quant à sa disponibilité, fiabilité ou adéquation à un usage particulier.

FIAB Web Identity ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaillance résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment :

• Catastrophes naturelles, pandémies, crises sanitaires
• Grèves, conflits sociaux, décisions gouvernementales
• Pannes d'infrastructures télécoms, électriques ou internet
• Cyberattaques, piratage ou intrusions externes
• Défaillances de fournisseurs tiers (hébergement, services cloud)
• Tout autre événement imprévisible et irrésistible

En cas de force majeure, nous vous informerons rapidement et nous efforcerons de rétablir le service dès que possible.

Les présentes conditions sont régies par la législation béninoise en vigueur. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Bénin.

En cas de litige, nous privilégions le règlement à l'amiable avant toute procédure judiciaire.

FIAB Web Identity se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Date de dernière mise à jour : Décembre 2025

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