Conditions Générales d'Utilisation

Raison sociale : FIAB Web Identity

Forme juridique : Entreprise Individuelle

IFU : 0202343205045

Siège social : Parakou, Bénin

Email : [email protected]

Email secondaire : [email protected]

L'ensemble de ce site et du service FIAB Gestion relève du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Utilisation interdite : Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou modifier tout ou partie du site et du service
• Décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code source
• Utiliser les logos, marques et éléments graphiques sans autorisation
• Redistribuer ou commercialiser le service sous quelque forme que ce soit

Utilisation autorisée : Vous êtes uniquement autorisé à utiliser FIAB Gestion dans le cadre normal de la prestation de services pour laquelle vous avez souscrit.

Stabilité et Évolution : L'utilisateur bénéficie des fonctionnalités incluses dans son plan au moment de la souscription pour la durée de sa licence. Toutefois, FIAB Web Identity se réserve le droit d'apporter des mises à jour système, ergonomiques ou de sécurité jugées nécessaires, sans préavis. Le service est fourni "en l'état" ; aucune garantie n'est donnée quant au maintien indéfini d'une interface ou d'une performance spécifique non contractuelle.

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

Données collectées :

• Données d'identification (email, nom d'entreprise, numéro de téléphone, adresses)
• Données d'authentification (mot de passe chiffré)
• Données de livraison (numéros de suivi, statuts, informations clients)
• Données de connexion (logs d'accès, adresses IP)
• Données de licence et d'abonnement

Utilisation des données : Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir le service FIAB Gestion
• Gérer votre compte et authentification
• Traiter vos livraisons et notifications
• Assurer la sécurité du service

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Partage des données : Vos données ne sont jamais vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.

Responsabilité de traitement : L'Entreprise (Utilisateur) agit en tant que Responsable de Traitement des données de ses propres clients. FIAB Web Identity n'intervient qu'en qualité de Sous-traitant technique. L'Utilisateur garantit qu'il a recueilli le consentement légal de ses clients pour l'enregistrement de leurs données dans l'application et dégage FIAB de toute responsabilité en cas de litige avec un tiers.

Conservation des données : Les données de compte actif sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de suppression de compte, les données sont définitivement supprimées après un délai maximum de 2 ans, sauf obligations légales de conservation.

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : authentification, préférences et sécurité.

En utilisant FIAB Gestion, vous acceptez l'utilisation de ces cookies nécessaires au bon fonctionnement de l'application.

FIAB Gestion n'utilise aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse tierce.

Webhooks et API : L'inclusion technique des Webhooks ou de l'API dans un plan n'entraîne pas leur activation automatique. Ces services "à la demande" peuvent nécessiter une configuration spécifique ou une demande d'activation auprès du support technique.

FIAB Web Identity ne saurait être tenu responsable du défaut de réception d'un webhook dû à une instabilité ou une indisponibilité du serveur de destination fourni par l'utilisateur.

Accès au service : FIAB Gestion peut proposer un accès d'essai gratuit limité dans le temps et en fonctionnalités. Pour bénéficier d'une licence complète et sur mesure, contactez notre équipe pour discuter de vos besoins spécifiques.

FIAB Web Identity se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement tout compte d'essai sans notification préalable en cas de violation des conditions d'utilisation, d'utilisation frauduleuse ou d'activité suspecte.

Vos obligations : En utilisant FIAB Gestion, vous vous engagez à :

• Utiliser le service uniquement à des fins légales
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés
• Ne pas surcharger le système avec des requêtes excessives
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Respecter le droit des tiers sous peine de suspension

Interdictions strictes :

• Tenter de pirater, décompiler ou modifier le service
• Utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation
• Collecter des données d'autres utilisateurs
• Utiliser le service pour des activités illégales ou frauduleuses

Suspension et résiliation : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer immédiatement tout accès en cas de :

• Non-respect des conditions d'utilisation
• Retard ou défaut de paiement
• Utilisation abusive ou frauduleuse
• Atteinte à la sécurité du système
• Expiration de licence sans renouvellement

Plans et Tarifs : Les tarifs sont fixés selon les plans (Lite, Basic, Pro) affichés sur le site. Un plan "Custom" ou sur mesure peut être établi pour des besoins spécifiques, dont les conditions particulières prévaudront sur les présentes CGU.

Note : Les conditions spécifiques des contrats personnalisés (Custom) prévalent sur la politique générale de remboursement.

Paiement : Les licences sont activées dans votre tableau de bord avec la clé de licence après validation effective du paiement par nos services ou l'agrégateur tiers. Les moyens de paiement acceptés dépendent de l'agrégateur de paiement sélectionné.

Responsabilité des Tiers : FIAB Web Identity ne saurait être tenu responsable de tout échec de transaction, délai de traitement ou interruption de service imputable à l'agrégateur de paiement ou aux institutions financières.

Droit de Suspension : FIAB Web Identity se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout accès de manière discrétionnaire et immédiate en cas de retard de paiement, de suspicion d'activité frauduleuse ou d'utilisation abusive des ressources système.

Disponibilité du service : Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue mais ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption.

Politique de remboursement : Un remboursement partiel est possible UNIQUEMENT si toutes ces conditions sont réunies :

• Interruption de service de plus de 48h consécutives
• Demande écrite dans les 7 jours suivant l'incident
• Paiement effectué pour le mois en cours de l'incident

Responsabilité des utilisateurs : Vous êtes entièrement responsable de la gestion de vos données clients et de l'utilisation que vous faites du service.

Exclusion de garantie : Le service est fourni conformément aux fonctionnalités décrites dans le plan souscrit. FIAB Web Identity s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu.

FIAB Web Identity ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaillance résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment :

• Catastrophes naturelles, pandémies, crises sanitaires
• Grèves, conflits sociaux, décisions gouvernementales
• Pannes d'infrastructures télécoms, électriques ou internet nationales
• Cyberattaques ou intrusions externes sophistiquées
• Défaillances critiques de fournisseurs tiers (Cloud Providers, passerelles de paiement...)

En cas de force majeure, nous vous informerons rapidement et nous efforcerons de rétablir le service dès que possible.

Les présentes conditions sont régies par la législation béninoise en vigueur. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Bénin.

En cas de litige, nous privilégions le règlement à l'amiable avant toute procédure judiciaire.

FIAB Web Identity se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur cette page.

Les utilisateurs connectés seront informés des modifications importantes via le système de notifications intégré à l'application.

L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Date de dernière mise à jour : Février 2026

Pour toute question concernant ces mentions légales :

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Entreprise : FIAB Web Identity - Bénin, Afrique de l'Ouest